LA VIE DU CHU

     

 

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.

 

C'est un comité spécialisé, désigné par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise (délégués du personnel et comité d'entreprise). La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant plus de 49 salariés (50 et au delà). Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail, articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du code du travail français.

La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n'est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991.

Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHSCT. Dans ces établissements, la délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d'une part, pour les autres catégories de personnel d'autre part. Pour ces derniers, la désignation est faite par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des commissions paritaires, et pour les médecins et pharmaciens, les membres du CHSCT sont désignés par la commission médicale d'établissement.